Mentions légales et politique de confidentialité
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec nos clients, nous avons mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : vscom.lu
1.2 Éditeur :
Groupe Valérie Sayrignac Sàrl – S
Dont le siège social est situé au 17, Allée Louis Ackermann L-1899 Kockelscheuer représentée par Valérie Sayrignac, en qualité de gérante, immatriculée au LBR de Luxembourg,
N° de téléphone : +352 28770644
Adresse mail : info@vscom.lu.
1.3 Hébergeur :
vscom.lu est hébergé chez O2SWITCH, dont le siège social est situé 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, F-63000 Clermont-Ferrand
Article 2 – Contenu du site
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Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.
Article 4 – Responsabilités
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
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Article 5 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par le groupe Valérie Sayrignac Sàrl-S.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( personne concernée ) ; est réputée indentifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour le gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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Article 8 – Droit d’accès, rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable au données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Groupe Valérie Sayrignac Sàrl-S, 17, Allée Louis Ackermann L-1897 Kockelscheuer.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par E- Mail à l’adresse suivante : communication@vscom.lu.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNPD : https://cnpd.public.lu/
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNPD : https://cnpd.public.lu/
Nous vous recommandons de nous contacter en premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNPD, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de nos services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
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Article 11 – Partage des données personnelles avec tiers
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Article 12 -Offre commerciales
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Article 13– Photographies
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Article 14 – Loi applicable
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Article 15 – Contactez-nous
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